A LIRE ATTENTIVEMENT
En vous connectant sur le site https://www.liban-us.fr vous CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION des présentes conditions générales et ACCEPTEZ d'y être lié. LES CONDITIONS GENERALES sont par ailleurs intégralement applicables à toute commande passée auprés de MARE NOSTRUM-US. Ainsi toute commande sera exclusivement régie par ces conditions.
A. DISPOSITIONS GENERALES:
Le site web https://www.liban-us.fr (le "Site") a été conçu par MARE NOSTRUM & US, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de MARE NOSTRUM & US, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. MARE NOSTRUM & US autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.
B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS:
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Envoyer la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par MARE NOSTRUM & US. Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par MARE NOSTRUM & US. MARE NOSTRUM & US confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un des moyens suivants: Email, téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d'une commande. MARE NOSTRUM & US se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES:
3.1 Obligations de MARE NOSTRUM & US :
MARE NOSTRUM & US s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les produits commandés par ce dernier. A cet égard, MARE NOSTRUM & US s'engage à remettre les Produits au transporteur désigné par MARE NOSTRUM & US, au plus tard 72 heures ouvrées après l'acceptation d'une commande.
3.2. Obligations de l'utilisateur:
Le Client s'engage à indiquer à MARE NOSTRUM & US une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de MARE NOSTRUM & US (prix des Produits et du transport), ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au "Client").
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES:
4.1. Prix, facture:
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par MARE NOSTRUM & US (le "Prix") est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Le Prix est exprimé en euros, les montants exprimés dans d'autres monnaies n'étant fournis qu'à titre purement indicatif. Si le règlement des Produits se fait par carte bancaire, le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par MARE NOSTRUM & US. Une facture peut être établie par MARE NOSTRUM & US, à la demande spécifique du Client lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.
4.2. Transport - Livraison - Délais de Livraison:
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. Les délais fournis à MARE NOSTRUM & US au Client varient selon les pays. Ceux ci sont indiqués à titre indicatif sur le Site, MARE NOSTRUM & US ne pouvant être responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits. En aucun cas, MARE NOSTRUM & US ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client. 4.3. Transfert des Risques: Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par MARE NOSTRUM & US au transporteur. Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls du Client.
4.3.1. Réserves lors de la Réception des Produits - Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement:
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à MARE NOSTRUM & US (par courrier électronique) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à MARE NOSTRUM & US la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, MARE NOSTRUM & US à son choix remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires. Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, MARE NOSTRUM & US remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la fraîcheur des Produits.
4.4. Service Après-vente
Période de rétractation Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Liban-us.fr sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) Adresse de retour : Société MARE NOSTRUM & US - liban-us.fr - 42 rue Barbès - 11000 Carcassonne. Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit. Retour de colis En cas de retour de colis par le transporteur, adresse fournie par le client erronée, colis en instance non récupéré par le client ou colis refusé nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite, les nouveaux frais d'envoi étant à la charge du client. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port. Colis perdus / non arrivés En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), Liban-us.fr s'engage à expédier à ses frais un second colis. Liban-us.fr demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police. Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, Liban-us.fr procéderait alors au remboursement de la commande initiale. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.
4.5. Garantie - Limitation
MARE NOSTRUM & US garantit que les Produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à description qui figure sur le Site à la date de la commande. MARE NOSTRUM & US garantit également que les Produits sont de très bonne qualité lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par MARE NOSTRUM & US. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, MARE NOSTRUM & US ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client.
4.6. Responsabilité - Limitation de Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les Produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas MARE NOSTRUM & US ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, MARE NOSTRUM & US ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, MARE NOSTRUM & US étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de MARE NOSTRUM & US, la responsabilité de MARE NOSTRUM & US est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.
ARTICLE 5 - DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Le site www.liban-us.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en application de l'article 16 de la Loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers & aux libertés. Cette déclaration a fait l'objet d'un récépissé de déclaration N° 825580 Conformément aux dispositions de cette loi (Informatique et Libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail à l'adresse suivante : contact@liban-us.fr Les données personnelles que vous indiquez lors de votre commande sont destinées au traitement de vos achats. Vous êtes susceptible de recevoir des lettres d'information et des offres promotionnelles de notre société. Liban-us.fr s'engage à ne jamais vendre ou louer votre adresse email à des tiers. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment soit en nous contactant contact@liban-us.fr, soit directement à partir du lien de notre newsletter. Notre site fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Ils sont utilisés uniquement dans le but d'améliorer notre service. Vous pouvez refuser ces cookies, les supprimer ou être prévenu avant de les accepter en configurant votre navigateur.
C. INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni MARE NOSTRUM & US, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.